J.O. 248 du 25 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2007 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement de la musique

NOR : MCCH0768464A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 octobre 2007, la reconnaissance définie à l'article L. 361-2 du code de l'éducation est accordée à l'établissement suivant pour une période de cinq ans :

Association Music Halle, 23, rue Danielle-Casanova, 31000 Toulouse.